Générateur gratuit de notice de retrait DMCA

Ce qui rend un avis valide

Un avis de retrait en vertu du paragraphe 512(c)(3) du paragraphe 17 U.S.C. n'oblige un hôte à agir que s'il contient six éléments spécifiques. La plupart des retraits de créateur échouent non pas parce que la revendication est faible mais parce que l'avis manque un, et l'hôte est en droit de l'ignorer.

1. A physical or electronic signature of the copyright owner or their agent
2. Identification of the copyrighted work claimed to be infringed
3. Identification of the infringing material and where it is located
4. Contact information for the complaining party
5. A statement of good-faith belief that the use is not authorised
6. A statement, under penalty of perjury, that the information is accurate and you are authorised to act

Quand le site vous ignore

La plupart des créateurs envoient un courriel, n'entendent rien et concluent que le processus ne fonctionne pas. Il le fait habituellement — il a juste plus d'une étape, et presque personne ne se dit ce qu'ils sont.

1. Send to the host. The site's designated DMCA agent. Most legitimate hosts act within 1–14 days because ignoring a valid notice costs them their safe-harbour protection.
2. Go upstream to the actual hosting provider. If the site ignores you, find who hosts it and send the same notice there. Hosts have far more to lose than the site does and will often pull the whole account.
3. Go to the CDN or proxy. Many of these sites sit behind a proxy. The proxy will usually not remove content, but will forward your notice and disclose the real host, which is what you need.
4. De-index with the search engines. Google and Bing both accept DMCA notices. This does not remove the content but it removes the traffic — which is most of the damage, since almost nobody types these URLs directly.
5. Report to the payment processor. If the infringing site takes payments, its processor has policies against infringing merchants and moves faster than any host.
6. Go to the registrar. Last resort, slowest, occasionally decisive when the whole site is dedicated to infringement.

L'étape la plupart des gens sautent

Désindexation. Google et Bing acceptent les deux avis DMCA, et la suppression d'une page de recherche supprime la plupart des dommages même si le fichier reste en ligne — presque personne ne tape ces URL directement, ils les trouvent en cherchant votre nom. Si vous faites seulement une chose au-delà du premier courriel, faites celui-ci.

Avant d'envoyer

• Utilise ton vrai nom. La déclaration de parjure est ce qui donne à l'avis sa force. Un avis signé avec un nom de stade est plus faible et peut être rejeté.
• Votre nom et votre adresse peuvent être transmis au téléchargeur. Si c'est une préoccupation pour la sécurité, un service de retrait ou un avocat peut déposer en votre nom en tant que votre agent — c'est la raison principale pour laquelle ces services existent.
• Vous n'avez qu'à réclamer du travail. Un avis sciemment faux porte une responsabilité réelle.
• Gardez des dossiers. Les dates, les destinataires et les réponses sont importants si elles augmentent.

On ne stocke rien ici.

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